Police Municipale (2)

Publié le par Patrick FOSTIER

Après les policiers qui verbalisent alors qu'il n'en ont pas encore le droit (voir nos archives du mois d'août), voici ceux qui verbalisent pour un motif inexistant.........

J'ai dans les mains, un procès-verbal dressé le 4 novrembre 2005, pour sanctionner le non-respect d'un arrêté municipal du 15 novembre 2005 !!!

Au moins, on ne reprochera pas à l'agent concerné de réagir avec retard......

Bien entendu, ce PV a été annulé par le tribunal compétent.

Sans commentaires !

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Publié dans Vie locale

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