Réforme des institutions
Le projet de modification constitutionnelle a été adopté par le conseil des ministres est va maintenant être débattu au parlement.
Il comporte un volet important qui renforce les droits du parlement (maîtrise de l'ordre du jour, limitation de l'usage du 49.3), l'expression du chef de l'Etat devant la représentation nationale, le contrôle de certaines nominations. Tous sujets qui devraient faire consensus, si le PS ne décide pas de jouer la politique du pire.....
Je reste, en revanche, sur ma faim pour une réforme des collectivités locales, du mode de désignation des élus et de la limitation des cumuls; Je l'ai déjà écrit plusieurs fois. Nous avons trop de niveau d'administration. Je souhaite que la commune reste une structure de proximité s'occupant des citoyens au quotidien. Les communautés doivent hériter de l'ensemble des dossiers qui relèvent aujourd'hui des communes et qui seront mieux gérés dans un ensemble plus vaste, mais aussi d'une partie des compétences du département. Le département, pourrait subsister comme subdivision de la collectivité régionale et non plus comme une collectivité à part entière. Cette rationalisation limiterait les niveaux d'administration, les coûts et l'énergie à déployer pour mettre en oeuvre un projet.
Les modes de désignation des élus doivent être unifiés. Scrutins majoritaires, proportionnels, à un tour, à deux tours, à la plus forte moyenne, au plus fort reste...... Stop, les électeurs n'y comprennent plus rien.
Quand aux cumuls. Un mandat de parlementaire ne doit plus être cumulable avec une responsabilité exécutive locale. Oui à un second mandat de conseiller, non au cumul de tous les pouvoirs qui donne le pouvoir à des fonctionnaires non-élus. Autre sujet de même nature, la limitation du renouvellement des mandats. Là aussi je pense que trois mandats consécutifs à la tête d'un exécutif devrait être un maximum !
Dernier sujet, très différent, la suppression du référendum pour toute nouvelle adhésion à l'union européenne. Cette partie du texte est innacceptable et, si j'étais parlementaire, je refuserai de voter la réforme en l'état. Il s'agit, en effet, de préparer l'arrivée de la Turquie, contre la majorité des français. La majorité parlementaire serait bien inspirée d'être ferme sur ce sujet. La méfiance qu'inspire l'union européenne n'a pas disparu. Si on voulait la relancer, on ne s'y prendrait pas autrement.