Pas de rigueur pour les élus municipaux
AMENDEMENT A LA QUESTION N° 9
DE L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE CHARLEVILLE - MEZIERES
DU 28 MARS 2008
Présenté par Christophe VAUCOIS, conseiller municipal, au nom du Groupe " UNIS POUR AGIR "
La majorité municipale a décidé de faire passer le nombre d'adjoints au maire de 13 durant la mandature 2001 - 2008 à 17, dont 4 adjoints de quartier, pour le mandat 2008-2014.
La liste " UNIS POUR AGIR " approuve cette démarche qui permet d'impliquer un plus grand nombre d'élus dans les affaires municipales et de partager les responsabilités.
Le programme de la liste " UNION POUR AGIR " comportait d'ailleurs cet engagement de désigner 4 adjoints de quartier (page 10 chapitre " Nos quartiers : un enjeu d'avenir ") et, par conséquent, le groupe d'opposition municipale se réjouit que cette proposition, qui ne figurait pas dans le programme de la maire nouvellement réélue, soit désormais mise en œuvre.
Cependant cette décision n'est pas sans incidence financière pour le budget municipal.
Tout d'abord l'indemnité d'adjoint était fixée dans la mandature 2001-2008 à 45 % de l'indice brut 1015.
Cette indemnité devient aujourd'hui, et pour 6 ans, 48 % de cet indice brut.
Le surcoût de ce passage de 45 à 48 % représente, par mois, pour 16 adjoints (point d'indice 3 € 6859 pour un indice brut de 1015 et pour 3 % : 3 € 6859 x 1015 x 3 % = 112 € 2356 x 16 adjoints) 1.795 € 77, soit 21.549 € 24 par an.
De plus le surcoût sera de 2.216 € 27 par mois et par adjoint supplémentaire (point d'indice 3 € 6859 pour un indice brut de 1015 et pour 48 % : 3 € 6859 x 1015 x 48 % = 1.795 € 77), soit 7.183 € 08 par mois pour les 4 adjoints, soit 86.196 € 96 par an.
Le surcoût total des adjoints par rapport au mandat qui s'achève est donc de (21.549 € 24 + 86.196 € 96) 107.746 € 20 par an.
Afin que le coût de ce chapitre budgétaire reste identique pour la collectivité il est proposé un amendement selon lequel l'enveloppe globale affectée aux indemnités de fonctions des 16 adjoints (non compris le 1er) soit alignée sur le montant antérieur qui leur était affecté pour 12.
Le programme de la liste aujourd'hui majoritaire dans notre Conseil Municipal s'est engagée à " limiter la fiscalité au niveau de l'inflation et moins si possible " (page 5 du programme de la liste " UNION POUR CHARLEVILLE - MEZIERES ".
L'amendement présenté permettra de manifester une réelle volonté de tenir et respecter cet engagement.
Ainsi le montant le montant total par fonctions d'adjoint des 12 adjoints de la mandature précédente étant de (12 x 45 %) 540 % il est proposé de conserver ce montant de 540 % à répartir entre les 16 adjoints de la mandature actuelle soit (540 % : 16) 33,75 % par adjoint.
L'amendement suivant est soumis au vote de l'Assemblée délibérante :
Il est proposé de modifier le tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du Conseil Municipal lequel devient :
Ordre du Fonctions Nombre de membres Indemnités Montant Tableau (% de l'indice brut 1015) par fonctions
(% de l'indice brut 1015)
1 Maire (hors écrêtement) 1 172,50 % 172,50 %
2 Adjoint au maire 1 68,50 % 68,50 %
3 Adjoint au maire 16 33,75 % 540,00 %
4 Adjoint au maire 33,75 %
5 Adjoint au maire 33,75 %
6 Adjoint au maire 33,75 %
7 Adjoint au maire 33,75 %
8 Adjoint au maire 33,75 %
9 Adjoint au maire 33,75 %
10 Adjoint au maire 33,75 %
11 Adjoint au maire 33,75 %
12 Adjoint au maire 33,75 %
13 Adjoint au maire 33,75 %
14 Adjoint au maire 33,75 %
15 Adjoint au maire 33,75 %
16 Adjoint au maire 33,75 %
17 Adjoint au maire 33,75 %
18 Adjoint au maire 33,75 %
19 Conseiller municipal délégué 2 13,50 % 27,00 %
20 Conseiller municipal délégué 13,50 %
21 Conseiller municipal 25 6,00 % 150,00 %
22 Conseiller municipal 6,00 %
23 Conseiller municipal 6,00 %
24 Conseiller municipal 6,00 %
25 Conseiller municipal 6,00 %
26 Conseiller municipal 6,00 %
27 Conseiller municipal 6,00 %
28 Conseiller municipal 6,00 %
29 Conseiller municipal 6,00 %
30 Conseiller municipal 6,00 %
31 Conseiller municipal 6,00 %
32 Conseiller municipal 6,00 %
33 Conseiller municipal 6,00 %
34 Conseiller municipal 6,00 %
35 Conseiller municipal 6,00 %
36 Conseiller municipal 6,00 %
37 Conseiller municipal 6,00 %
38 Conseiller municipal 6,00 %
39 Conseiller municipal 6,00 %
40 Conseiller municipal 6,00 %
41 Conseiller municipal 6,00 %
42 Conseiller municipal 6,00 %
43 Conseiller municipal 6,00 %
44 Conseiller municipal 6,00 %
45 Conseiller municipal 6,00 %
TOTAUX 45 958,00 % 958,00 %